Module de Signature Électronique : Lors de l’utilisation de notre module de signature électronique Docusign, nous tenons à vous assurer que nous respectons scrupuleusement les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Premièrement, notre module n’héberge aucune donnée personnelle, toutes les informations recueillies restent du ressort de notre infrastructure et ne sont pas transférées ni stockées sur des serveurs tiers.

Pour garantir la protection de vos données, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement, l’authentification et la suppression de vos données.

Nous nous engageons également à ne traiter vos données que pour le strict besoin du service de signature électronique, à ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire et à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement explicite.

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